Mentions légales

01Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Directrice de la publication : Vanessa Dudouet.

02Activité réglementée

Vanessa Dudouet exerce plusieurs activités réglementées, sous le contrôle des autorités compétentes :

Autorités de contrôle

• AMF — Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
• ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Garanties

Vanessa Dudouet dispose d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux exigences du Code des assurances et du Code monétaire et financier, couvrant l'ensemble de ses activités réglementées.

03Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, mise en page et code source — est la propriété exclusive de Vanessa Dudouet ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.

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05Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en investissement, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une recommandation au sens du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché.

Tout conseil en investissement financier fait l'objet, conformément à la réglementation applicable aux CIF, d'une lettre de mission préalable et d'une évaluation personnalisée de la situation, des objectifs et de l'expérience du client.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements présentent un risque de perte en capital. Avant toute décision, il est recommandé de prendre connaissance des documents d'information clé pour l'investisseur (DICI / DIC) et de consulter un professionnel.

Vanessa Dudouet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité du service, ou de l'usage qui pourrait être fait des informations.

06Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, Vanessa Dudouet, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Données collectées

Sont susceptibles d'être collectées les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données relatives à votre situation patrimoniale et financière (uniquement dans le cadre d'une lettre de mission signée)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies)

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous
• Réaliser un conseil en investissement financier personnalisé (sur la base d'une lettre de mission)
• Respecter les obligations réglementaires applicables aux CIF, notamment les obligations de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
• Mesurer l'audience du site et améliorer la qualité du service

Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels), l'exécution d'un contrat (lettre de mission), ou le respect d'obligations légales (LCB-FT, conservation comptable).

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles et patrimoniales : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (article L.561-12 du Code monétaire et financier)
• Documents comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Cookies : 13 mois maximum

Destinataires

Vos données sont strictement réservées à Vanessa Dudouet et, le cas échéant, à ses sous-traitants (hébergeur, prestataire de messagerie, outil de prise de rendez-vous Calendly) liés par des engagements de confidentialité. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes (AMF, ACPR, TRACFIN) dans le cadre des obligations légales.

Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courriel à vanessa.dudouet@vdu-patrimoine.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

07Politique de cookies

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08Médiation et réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Vanessa Dudouet directement par courriel à vanessa.dudouet@vdu-patrimoine.fr ou par courrier postal. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la réception, et un traitement définitif sous deux mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur :

Pour les litiges relatifs à un produit financier, vous pouvez également saisir le Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

Pour les litiges relatifs à un contrat d'assurance, vous pouvez saisir la Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

09Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.